L’assurance RC, c’est quoi ?
Chaque citoyen a une responsabilité envers autrui. En cas de dommage, tu as l’obligation de réparer le tort commis à quelqu’un d’autre. C’est ce qui s’appelle la responsabilité civile. Tu es responsable des dégâts que tu causes et tu es dans l’obligation de réparer ceux-ci. L’assurance de responsabilité civile RC vient justement te couvrir financièrement pour ces dommages.
Il en existe plusieurs formes :
La responsabilité par faute
Qui casse paie ! C’est ce que dit la loi.
C’est lorsque, par exemple, tu casses involontairement les lunettes de ton voisin, si tu casses le dernier iPhone de ton ami, si tu renverses du vin sur le beau tapis brodé main de ta belle-maman ou si en tant que locataire, tu endommages les murs de ton appartement loué.
La responsabilité causale simple
Ce n’est pas directement de ta faute, mais tu en es responsable. C’est par exemple ta responsabilité en tant que chef de famille. Lorsque tu as des enfants, tu es soumis à un devoir de diligence, tu dois faire attention a ce qu’ils font. Il y a une responsabilité car les enfants n’ont pas encore conscience de leurs actes. Le même devoir s’applique au détenteurs d’animaux domestiques, aux chefs d’entreprises ou aux propriétaires fonciers.
Il y a une possibilité de se délier de cette responsabilité si l’on prouve que toutes les précautions ont été prises.
La responsabilité causale aggravée
Tu es responsable même si tu as fait très attention, rien ne peut te libérer de ta responsabilité. C’est notamment le cas des conducteurs de véhicules à moteur, des chasseurs, des propriétaires d’installations électriques ou d’entreprises dans le nucléaire. Ce sont des domaines sensibles qui causes énormément de dégâts si un sinistre survient.
Quand ma responsabilité civile est-elle en jeu?
Tout d’abords, il faut qu’un fait générateur entraîne un dommage, une diminution de patrimoine de quelqu’un. Il faut ensuite que ce dommage soit le résultat d’un acte illicite ou d’une faute, un manquement au devoir de diligence, une infraction à une loi ou le bafouage des droits d’autrui. Puis il faut bien évidement qu’il y ait un lien entre le dommage et l’acte illicite, un lien de cause à effet et que vous en soyez le générateur.
Comment mon assurance RC fonctionne?
Lorsque quelqu’un te réclame réparation, ton assurance RC va d’abords vérifier qui est le réel responsable du dommage.
Si c’est de ta faute, elle paiera les dégâts, si ce n’est pas le cas, elle te défendra contre les prétentions injustifiées. C’est aussi simple que ça.
Que couvre mon assurance RC ?
Ton assurance de responsabilité civile RC couvre :
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Les dégâts corporels
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Les dégâts matériels
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Les dégâts consécutifs
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La défense en justice contre les prétentions injustifiée
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(protection juridique passive)
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Elle te couvre aussi en tant que conducteur de vélo et est exigée lorsque tu loues un appartement afin de protéger le bailleur de tes éventuels dégâts.
Tu peux aussi te couvrir pour les options suivantes:
Conducteur occasionnels de véhicules de tiers
Si de temps en temps tu empruntes la voiture de ton ami, cousin ou collègue de travail, cette option de ton assurance RC va couvrir les préjudices occasionnés au véhicule en cas d’accident. Plus de soucis à te faire.
Renonciation de recours en cas de négligence grave
En cas de négligence grave, la compagnie peut se retourner contre toi et te demander une participation au paiement du dommage. Avec cette option, tu évites le recours de l’assureur.
Combien mon assurance RC me couvre ?
Ton contrat d’assurance offre le choix entre une somme d’assurance de 5 ou 10 millions de francs d’indemnisation.
Il est difficile de s’imaginer l’étendue des dégâts d’un dommage que l’on peut causer. Il faut prendre en considération les dommages consécutifs à un préjudice et ses conséquences financières. Imaginons que tu bouscules quelqu’un avec ton vélo et que celui-ci tombe, se cogne le nuque contre le sol et devient tétraplégique. Ta responsabilité sera dans un premier temps de payer ses frais médicaux, mais aussi son manque à gagner financier ou dommages et intérêts jusqu’à la fin de sa vie car il ne peux plus exercer son métier, sans parler des préjudices émotionnels et psychologique de celui-ci.
Voici pourquoi les sommes d’assurances sont conséquentes.
Casser le téléphone ou déchirer le pantalon de son ami ne te coûtera certainement pas 10 millions et tu pourrais tant bien que mal les payer de ta poche. Ton assurance RC est vraiment importante et sera ton sauveur si un événement tragique se produit.
Mon assurance RC privée me couvre-elle dans mon activité d’indépendant ?
Oui, mais jusqu’à un certain salaire et sous certaines conditions. Les assureurs font la distinction entre l’assurance RC privée et l’assurance RC entreprise ou professionnelle, ce sont deux choses qui doivent être assurés séparément.
Tu peux toutefois assurer ton activité indépendante dans ton assurance RC privée si ton salaire annuel ne dépasse pas 24’000 francs et seulement dans certains domaines. Cela pourrait convenir pour des activités occasionnelles qui ne génèrent pas beaucoup de revenus, mais nous conseillons vivement d’en faire deux. Ta police d’assurance et les conditions générales te renseigneront précisément sur les cas couverts.
Qu’est-ce que mon assurance RC ne couvre pas ?
Premièrement, Les dégâts membres de la famille assurés vivant sous le même toit, on ne peut pas faire marcher l’assurance si par exemple ton conjoint endommage ton téléphone. Ensuite, Les activités professionnelles, elles doivent être assurés dans une autre police d’assurance. (sauf cas ci-dessus). Et finalement les dégâts liés à l’usure ou commis par un acte illicite ou un délit. La liste exhaustive est indiquée dans les conditions générales d’assurance.
Puis-je assurer toute ma famille sur le même contrat ?
Bien évidement, tu peux assurer tous les membres de ta familles vivant sous le même toit, et même tes colocataires ! Il faut néanmoins faire attention à ce que tous les membres soient bien inscrits sur la police d’assurance.
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